Les avantages fiscaux à l'Ile Maurice

Investir à l'Ile Maurice c’est pouvoir profiter d’une fiscalité avantageuse. Le gouvernement mauricien a conclu des accords de non double imposition avec 35 pays dans le monde.

Les taux d’imposition à l’Ile Maurice sont les suivants :

En savoir plus sur la fiscalité de l'Ile Maurice

Le sigle « RES » est l’abréviation de Real Estate Development Scheme, qui est une disposition mis en place par le gouvernement mauricien afin d’autoriser un ressortissant étranger à acquérir un bien immobilier à l’Ile Maurice. Ce schéma a été approuvé par le gouvernement mauricien en 2007 sous la régulation dite Investment Promotion (Real Estate Development Scheme) Regulations 2007, un amendement a été voté en 2009 pour harmoniser le montant de la taxe d’enregistrement sur les différents schémas.

Le dynamisme de l’Ile Maurice s’explique par l’énergie entrepreneuriale des mauriciens ainsi que l’apport de capitaux et de savoir-faire de résidents étrangers. Ce mélange cosmopolite permet à l’Ile Maurice d’être un pays en plein essor ainsi qu’une place forte sur le marché mondiale. Ce dynamisme est facilité par la fiscalité de l'Ile Maurice, qui est légère.

Cette année encore l’Ile Maurice est parmi les 10 destinations au monde les plus intéressantes au niveau fiscal. Les avantages fiscaux représentent l’un des aspects essentiels de l’attractivité d’un pays et l’Ile Maurice en est un excellent exemple. La politique fiscale y est très séduisante, avec des charges faibles et très peu d’imposition, ce qui attire les investisseurs et les étrangers. Historiquement la République de Maurice a toujours eu un environnement propice à favoriser les investissements des entrepreneurs locaux et à attirer les étrangers souhaitant créer ou développer leur business.

Peut-on pour autant parler de paradis fiscal, voir même de pays idéal pour la défiscalisation et les sociétés off-shore ? Non, répond Jean-Jacques Lecat avocat associé et président de la commission Juridique & Fiscale du CIAN, car la transparence et la coopération dont font preuve les autorités mauriciennes rassurent les systèmes de contrôle internationaux.

L’Ile Maurice possède certaines caractéristiques propres aux paradis fiscaux, mais le contrôle des autorités mauriciennes sur ces sociétés étrangères l’empêchent de basculer dans la liste des pays officiellement reconnus comme paradis fiscal. Ainsi, pour obtenir une licence sur le sol mauricien les entreprises doivent prouver leur contribution à l’économie Mauricienne.

Plusieurs autres conditions sont indispensables pour avoir le droit de développer son activité sur le sol mauricien :

A partir du 1er janvier 2015 le gouvernement précisera certains critères comme :

Une législation stricte qui permet d’éviter tout abus ou excès, et contribue au rayonnement de l’Ile Maurice.

Voici un détail des types de sociétés offshore qui peuvent être créées sur l’Ile Maurice

Global Business Licence 1 – Société onshore

La Global Business Licence 1 (GBL1) peut être créé avec l’autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour effectuer des activités offshores. La GBL1 peut devenir résidente de l’île Maurice et ainsi bénéficier des conventions de non double imposition du pays. La GBL1 est imposée à hauteur de 15%, sauf sur les plus-values, et n’est pas soumise à une retenue à la source.

Une GBL1 est constituée d’au moins deux personnes physiques ou morales et doit compter obligatoirement deux directeurs résidents. Son siège social doit également être installé dans le pays.

Global Business Licence 2 – Société offshore

La Global Business Licence 2 (GBL2) doit également recevoir une autorisation (émise par la FSC), et contrairement à la GBL1, elle ne peut être considérée comme résidente de l’Île Maurice. Elle ne bénéficie donc pas des conventions de non-double imposition et doit être enregistrée auprès d’un agent d’enregistrement. La GBL2 peut effectuer toute sorte d’activité (sauf dans la banque, l’assurance, le Trust ou les fonds d’investissement) et n’est absolument pas imposée et ne souffre d’aucune retenue à la source.

Revenons en détail sur le régime fiscal proposé par le gouvernement mauricien :

Par ailleurs le gouvernement a mis en place un système de solidarité sociale (CSR) imposé à chaque société, qui s’élève à 2%, prélevé sur les bénéfices dégagés. C’est la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui est l’entité en charge de la collecte des impôts à l’Ile Maurice. Les paiements sont à effectuer de 3 manières différentes :

Qui est imposable à l’Ile Maurice ?

Tous les mauriciens résidents à l’Ile Maurice sont imposés par le gouvernement mauricien. Concernant les étrangers leur imposition dépendra du nombre de jours passés sur le sol mauricien durant l’année fiscale. La loi précise ainsi qu’à partir de 183 jours passés à l’Ile Maurice sur l’année fiscale, l’étranger sera automatiquement placé sous le régime fiscal mauricien. Cela correspond à une période minimale de 6 mois, que ce soit effectué en une seule fois ou cumulée sur plusieurs séjours durant l’année.

Concernant les particularités de la double imposition le gouvernement mauricien a passé plusieurs accords internationaux. Des avantages négociés par les autorités mauriciennes, qui profitent aussi bien aux entreprises mauriciennes qu’aux entreprises étrangères ayant des activités avec l’Ile Maurice. Une non double-imposition qui est bénéfique au dynamisme économique du pays et à son rayonnement mondial. Ces conventions fiscales entre l’Ile Maurice et des pays tels la France, l’Inde ou l’Afrique du Sud sont des plus pour les investisseurs.

En savoir plus la convention fiscale France-Maurice

Les shémas immobiliers sont largement bénéfiques au pays. Les ventes réalisées aux étrangers représentent 62% du Foreign Direct Investment à Maurice ce qui est considérable. La construction de villas et d’appartements de type IRS et RES génèrent des emplois directs mais surtout indirects à travers le secteur de la construction, de ameublement et de la décoration. Des efforts sont fait au niveau de l’architecture des résidences, ce qui a un effet très positif sur l’esthétisme de ce qui se construit à Maurice.

L’Ile Maurice est aujourd’hui considéré comme un pays ultra dynamique, à l’économie florissante. Sa stratégie d’optimisation fiscale est efficace et transforme le pays en une porte d’entrée de choix pour développer son entreprise et la faire rayonner au-delà des frontières mauriciennes vers l’Afrique, l’Europe ou l’Asie.