LE PERMIS DE RESIDENCE

Un ressortissant étranger est éligible à l’obtention d’un permis de résidence permanent s’il investit un montant supérieur ou égale à 500 000 $ dans l’acquisition d’un bien immobilier à travers le schéma RES.

Il est également possible de faire une demande pour un permis de séjour valable 3 ans selon les conditions ci-dessous :

Comment accéder à la résidence à l'Ile Maurice ?

Sans aucun permis, un non citoyen mauricien a le droit de séjourner à l'Ile Maurice entre deux et six mois par an selon la nationalité, soit en tant que touriste ou trois mois uniquement dans le cadre des affaires. Tout étranger provenant de pays issus de l'Union Européenne a ainsi l’autorisation de résider sur le territoire mauricien 6 mois par an maximum grâce au visa touriste remis par l’immigration mauricienne.

Il existe cependant différents moyens d’obtenir un permis de séjour pour pouvoir rester au-delà des 6 mois. Voici les trois solutions pour obtenir un permis de résidence à l'Ile Maurice et ainsi prétendre à la résidence fiscale.

Le permis de résidence permanent à travers un achat immobilier sous le dispositif RES ou IRS.

Les étrangers n’étaient pas éligibles à l’achat d’une propriété à l’île Maurice avant la mise en place des lois RES et IRS, qui permettent à présent la construction de résidences de haut standing, proposant villas et appartements neufs de différentes valeurs, le plus souvent à proximité de la région côtière de l’île.

Un permis de résidence sans limite de durée est directement lié à l’achat d’un bien immobilier, appartement ou villa, à condition que le prix soit supérieur à 500 000 US$ et uniquement sous ces schémas spécifiques. L’investisseur se verra automatiquement délivrer un permis permanent, lui donnant ainsi le droit de se domicilier fiscalement à Maurice, à condition que celui-ci réside plus de 183 jours par an sur le territoire Mauricien.

Ce permis est remis à la famille de l’acquéreur. Ainsi le conjoint et les enfants jusqu’à l’âge de 24 ans obtiennent par filiation ce permis de séjour.

Cependant, le permis sera valable aussi longtemps qu’il reste propriétaire de son bien, car il est directement lié au bien et se transmet de propriétaire en propriétaire. Donc des lors que la personne possédant le bien, décide de le revendre, le vendeur ne sera plus titulaire d’un permis de résidence.

Si une acquisition s’effectue à travers une Société Civile ou autre société qui compte plusieurs investisseurs, un seul peut être éligible au permis de résidence. Par contre ce permis peut être à tout moment transmis à un autre associé de la société des lors qu’il en informe les autorités compétentes.

L'achat d'une propriété sous ce type de schéma immobilier offre d'autres avantages, nous vous invitons à lire notre article RES Ile Maurice, un investissement très avantageux, pour en savoir plus.

Permis d’investisseur : pour ceux désirant avoir une activité professionnelle

En effet, un étranger qui souhaite installer sa propre société ou exercer une profession libérale sur le sol mauricien tel que, médecin ou consultant, pourra s’installer à l’île Maurice avec un permis de résidence valable pour 3 ans et renouvelable des lors qu’il respecte les conditions demandées par les autorités.

Dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale, un investissement de départ de 30 000 US Dollars, est obligatoire pour le lancement de son activité, ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires en fonction de l’activité professionnelle souhaitant être exercée. Il devra par la suite réaliser un chiffre d’affaire annuel supérieur à Rs 600 000 pour justifier que son affaire est rentable et valable.

S’il s’agit de la création d’une société, la loi stipule depuis 2002 que, le ressortissant étranger a le droit de créer une société et de posséder 100% du capital social sous la réserve d’une liste d'activités spécifiques déjà établies par les autorités Mauriciennes. Un investissement de départ de 100 000 US Dollars, hors achat de foncier est obligatoire. L’entrepreneur devra générer un chiffre d'affaires annuel supérieur à Rs 4 000 000, soit environ 100 000 Euros par la suite.

La demande de permis de résidence doit être effectuée auprès Board of Investment (BOI). Ce permis de résidence est valable pour une période de 3 ans, dans un premier temps et peut ensuite être renouvelé. L’investisseur pourra être éligible à demander un permis de résidence d’une durée de 10 ans renouvelable après les 3 premières années.

Dans tous les cas de figure, c’est la BOI (du Board of Investment ) qui délivrera l’autorisation à la résidence permanente. En effet il procède à une étude minutieuse du dossier de chaque ressortissant étranger, prenant en compte un certain nombre de critères tels que les antécédents judiciaires de celui-ci, les résultats à une liste d’examens médicaux obligatoires, ou encore la justification des compétences du candidat dans l'activité choisie, avant de valider sa demande.

Prendre sa retraite à l’ Ile Maurice

Son climat tropical agréable, une qualité de vie appréciable, sa stabilité politique et économique, font de l’Ile Maurice une destination prisée par les retraités étrangers. Depuis quelques années, un ressortissant étranger a le droit de prendre sa retraite à l'Ile Maurice et ainsi obtenir un permis de résidence.

Pour se faire, le ressortissant étranger doit être âgé de 50 ans minimum. Il lui suffit de justifier un montant minimum de 40 000 US Dollars de revenus obtenus hors de l'île Maurice, qu’il doit rapatrier annuellement. Plus simplement, il doit justifier d’un transfert annuel minimum de 40 000 US Dollars, soit environ 31 000 €, sur un compte bancaire ouvert à l’Ile Maurice.

Le permis de retraité ne nécessite pas forcement l'achat d'un bien immobilier. Il peut tout aussi bien choisir de louer une maison ou un appartement. Le permis de résidence est valable pour une durée de 3 ans, suite à quoi une demande de permis de résidence permanent, valable pour une période de 10 ans peut être effectuée. Le permis est valable pour l’appliquant et son conjoint.

Découvrez les nombreux atouts de l'Ile Maurice et les raisons pour lesquelles vous pouvez y vivre.