RES ILE MAURICE : QUELS AVANTAGES ?

Le Real Estate Scheme ou RES est un régime mis en place par les autorités mauriciennes donnant le droit à un ressortissant étranger d’acquérir un bien immobilier et de devenir propriétaire à l’Ile Maurice. Il est aussi possible pour les citoyens mauriciens d’acquérir une résidence RES. Tous les projets d'Evaco sont réalisés sous le régime RES. Cette loi n’impose aucun prix minimum, contrairement à l’autre régime immobilier le IRS qui impose un seuil minimum de 500 000 $.

Les avantages du RES sont :

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Plus de précisions sur le RES

Cet agrément RES (Real Estate Development Scheme) a été validé après celui de l’IRS afin de proposer une diversité plus importante de biens immobiliers et permettre ainsi de développer des projets plus accessibles sur des terrains moins imposants que les IRS.

D’autre part il permet à des plus petits promoteurs mauriciens, principalement aux propriétaires de terres agricoles de tailles moyennes de convertir leurs terres et de dynamiser l’investissement immobilier. Contrairement aux développements IRS qui ont principalement concernés de grandes compagnies sucrières, les principaux propriétaires terriens de l’Ile Maurice.

Evaco est considéré comme la référence dans le secteur des programmes immobiliers dits RES. 3 projets immobiliers du groupe ont été construits sous ce régime : Les villas Athéna, Les appartements du Domaine des Alizées et, actuellement en construction, les villas du Clos du Littoral dont la première phase a été finalisées en fin d’année 2014, la phase II est actuellement en construction et disponible à la vente.

Les conditions à respecter pour obtenir le statut RES sur un projet résidentiel

Le Real Estate Scheme (RES) permet ainsi le développement de projets résidentiels pouvant être vendus à des étrangers. Mais il est obligatoire que le projet soit fait sur une portion de terrain minimum de 4300 m2 et sur un maximum de 10 hectares. Le programme doit être constitué d’un minimum de 6 lots résidentiels. Il n’est pas faisable pour un étranger d’acquérir un bien individuel, la résidence fera automatiquement partie d’une copropriété.

Tout programme RES doit de plus fournir un espace commercial et loisir au sein du complexe et avoir des facilités quotidiennes telles que le service de sécurité, la maintenance, l’entretien des jardins.

Le promoteur doit faire une demande d’autorisation auprès du Board of investment (BOI). La demande doit être établie par une entreprise dument enregistrée à Maurice et dans laquelle le promoteur et le détenteur du terrain doit être actionnaire. Ces actionnaires ont l’obligation de conserver leurs parts de la compagnie RES jusqu’à 1 an après la livraison du projet. Apres étude du dossier, la BOI remettra au promoteur un certificat RES sous la section 18 of the Investment Promotion Act cela signifie que toutes les conditions sont remplies selon « Act and the Investment Promotion (Real Estate Development Scheme) Regulations 2007 ».

Avant de soumettre ce certificat RES, les autorités vont s’assurer que tous les permis de construire et les licences sont conformes. Et il est également obligatoire de fournir une garantie financière de fin d’achèvement selon l’article 1601-34 (b) du code civil mauricien.

A la délivrance du certificat, la société détentrice du projet est responsable de la phase de commercialisation, développement et du management du projet RES vendu. Une fois le certificat obtenu, le projet ne peut pas être modifié sans autorisation préalable du BOI.

Quels sont les avantages pour les acquéreurs ?

Un investisseur étranger peut acheter un bien en pleine propriété, au sein d’un programme résidentiel construit et commercialisé sous le cadre RES, à l’Ile Maurice. Il n’y a pas de prix minimum de prix de vente imposé par les autorités pour ces propriétés. Le promoteur est donc libre de pouvoir réaliser des programmes de haut standing ou bien de catégories inférieures.

La liste des personnes morales ou physiques étant habilitée à acquérir un bien sous le régime RES :

Selon le Regulation 22(1) of the Investment Promotion (REDS) Regulations 2007, un permis de résidence est délivré à un étranger des lors que son acquisition RES dépasse les 500 000 USD. Le notaire doit émettre une attestation confirmant que l’acte de vente a bien été signé pour un montant supérieur à 500 000 USD.

Le permis est valable tant que l’acquéreur reste détenteur de son bien immobilier. Ce permis est aussi remis à la femme et aux enfants jusqu’à l’âge de 24 ans de l’acquéreur.

A la signature de l’acte de vente, une taxe d’enregistrement est versée au notaire pour un montant de 25 075 Usd minimum ou 5% de la valeur de l’acquisition

Le propriétaire peut entreprendre de la location saisonnière avec sa propriété RES ce qui en fait un très bon investissement locatif. Mais il doit obligatoirement passer par la société RES ayant fait le projet ou le prestataire mandaté par le promoteur.

Le propriétaire peut revendre à tout moment aux mêmes personnes citées préalablement.