Investissement à l’île Maurice : les avantages du régime RES

L’île Maurice est connue pour ses plages idylliques et ses eaux turquoise. Cette île paradisiaque offre aux investisseurs étrangers un environnement sécurisé et agréable. Sur le continent africain, L’île Maurice est classée parmi les pays les plus performants sur le plan économique. Sa stabilité politique et sociale attire chaque année des milliers de touristes et d’investisseurs. Grâce aux mesures incitatives introduites par le gouvernement mauricien, investir dans l’immobilier à l’île Maurice est très avantageux. Parmi ces mesures figure le Property Development Scheme (PDS), un schéma d’investissement qui englobe désormais le Real Estate Scheme (RES), et l’Integrated Resort Scheme (IRS). Ainsi que l’Integrated Hotel Scheme (IHS).

Le groupe Evaco, un promoteur immobilier reconnu à l’île Maurice propose des programmes immobiliers neufs sous le régime RES et PDS à l’île Maurice.

Le Real Estate Scheme (RES) ou le Property Development Scheme (PDS), est un régime mis en place par les autorités mauriciennes donnant le droit à un ressortissant étranger d’acquérir un bien immobilier et de devenir propriétaire à l’Ile Maurice. Il est aussi possible pour les citoyens mauriciens d’acquérir une résidence RES ou PDS. Tous les projets d'Evaco sont réalisés sous le régime RES ou PDS. Cette loi n’impose aucun prix minimum, contrairement à l’autre ancien régime immobilier le IRS qui impose un seuil minimum de 500 000 $.

Les avantages du RES à île Maurice :

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PLUS DE PRÉCISIONS SUR LES DIFFERENTS DISPOSITIFS

L’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES) et le Property Development Scheme (PDS) font partis des schémas introduits par le gouvernement mauricien dans le but de faciliter l’acquisition d’un bien immobilier par les ressortissants étrangers. En somme, l’objectif de ces dispositifs est de permettre aux investisseurs étrangers d’acheter des biens immobiliers d’exception avec des infrastructures haut de gamme.

Le schéma RES (Real Estate Development Scheme) a été validé en 2007, après celui de l’IRS en 2001, afin de proposer une diversité plus importante de biens immobiliers et permettre ainsi de développer des projets plus accessibles sur des terrains moins imposants que les IRS.

D’autre part il permet à des plus petits promoteurs mauriciens, principalement aux propriétaires de terres agricoles de tailles moyennes de convertir leurs terres et de dynamiser l’investissement immobilier. Contrairement aux développements IRS qui ont principalement concernés de grandes compagnies sucrières, les principaux propriétaires terriens de l’Ile Maurice.

Or, depuis 2015 suite à l’introduction du Property Development Scheme (PDS), La restriction sur la superficie des terrains a été assouplie. Les promoteurs immobiliers peuvent développer des programmes immobiliers à l’île Maurice de tailles variées

Le groupe Evaco est considéré comme la référence dans le secteur des programmes immobiliers haut de gamme sous le régime RES et PDS. Plusieurs projets immobiliers du groupe ont été construits sous ce régime : les villas Athéna, les appartements du Domaine des Alizées et, actuellement en construction, les villas du Clos du Littoral dont la première phase a été finalisée et livrée en 2015.

LES CONDITIONS À RESPECTER POUR OBTENIR LE STATUT RES et PDS SUR UN PROJET RÉSIDENTIEL

Le Real Estate Scheme (RES) permet ainsi le développement de projets résidentiels pouvant être vendus à des étrangers. Cependant, il est obligatoire que le projet soit fait sur une portion de terrain minimum de 4300 m2 et sur un maximum de 10 hectares. Le programme doit être constitué d’un minimum de 6 lots résidentiels.

Selon les lois en vigueur à l’île Maurice, un étranger peut acquérir un ou plusieurs biens immobiliers faisant partis d’une copropriété. L’achat d’un bien individuel ou d’un terrain à construire sont régis par un autre cadre juridique non accessible par un non ressortissant mauricien.

Tout programme RES ou PDS doit de plus fournir un espace commercial et loisir au sein du complexe et avoir des facilités quotidiennes telles que le service de sécurité, la maintenance, l’entretien des jardins.

Le promoteur doit faire une demande d’autorisation auprès du Board of investment (BOI). La demande doit être établie par une entreprise dument enregistrée à Maurice et dans laquelle le promoteur et le détenteur du terrain doivent être actionnaires. Apres l’étude du dossier, la BOI remettra au promoteur un certificat RES sous la section 18 of the Investment Promotion Act cela signifie que toutes les conditions sont remplies selon « l’Act and the Investment Promotion (Real Estate Development Scheme) Regulations 2007 ».

Avant de soumettre ce certificat RES ou PDS, les autorités vont s’assurer que tous les permis de construire et les licences sont conformes. Et il est également obligatoire de fournir une garantie financière de fin d’achèvement selon l’article 1601-34 (b) du code civil mauricien.

A la délivrance du certificat, la société détentrice du projet est responsable de la phase de commercialisation, du développement et de la gestion du projet RES ou PDS vendu. Une fois le certificat obtenu, le projet ne peut pas être modifié sans autorisation préalable du BOI.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LES ACQUÉREURS ?

Un investisseur étranger peut acheter un bien en pleine propriété, au sein d’un programme immobilier construit et commercialisé sous le cadre RES ou PDS, à l’Ile Maurice. Il n’y a pas de prix de vente minimum imposé par les autorités pour ces propriétés. Le promoteur est donc libre de pouvoir réaliser des programmes de haut standing à des prix variés.

La liste des personnes morales ou physiques étant habilitée à acquérir un bien sous le régime RES :

Selon le Regulation 22(1) of the Investment Promotion (REDS) Regulations 2007, un permis de résidence est délivré à un étranger des lors que son acquisition RES ou PDS dépasse les 500 000 USD. Le notaire doit émettre une attestation confirmant que l’acte de vente a bien été signé pour un montant supérieur à 500 000 USD.

Le permis est valable tant que l’acquéreur reste détenteur de son bien immobilier. Ce permis est aussi remis au conjoint et aux enfants jusqu’à l’âge de 24 ans.

A la signature de l’acte de vente, une taxe d’enregistrement est versée au notaire pour un montant de 25 075 Usd minimum ou 5% de la valeur de l’acquisition

Le propriétaire peut mettre son bien immobilier en gestion locative. Toutefois, il doit obligatoirement passer par la société RES ou PDS ayant élaboré le projet ou par le prestataire mandaté par le promoteur immobilier.

Le propriétaire peut revendre à tout moment aux mêmes personnes citées préalablement.